C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

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À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se réfère à des propos qu’il a tenus sur un réseau social plutôt typé professionnel… « Injustifié ! », conteste le salarié qui rappelle qu’il […]

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C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

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Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante… « Accusation infondée ! », estime le gérant. Il s’est bien, en tant que représentant légal de sa société, dénoncé comme étant le […]

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C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

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Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif ! », conteste le médecin… « Pas pour vous ! », observe l’hôtelier : seul un « consommateur » peut invoquer la réglementation des clauses abusives. Le médecin […]

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur, et refusant de payer les sommes réclamées, la société envoie une réclamation. Mais trop tard, pour l’administration… Elle rappelle que la société avait jusqu’au 31 […]

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

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Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours après la date de versement habituelle du salaire… Une action prématurée qui ne lui a pas […]

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…

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Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués, le propriétaire est réputé s’en réserver l’usage… Sauf que s’ils ne sont pas loués, c’est parce que les services de l’urbanisme ont requalifié ces appartements en […]

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C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

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Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le bailleur : rien n’empêche, en réalité, le restaurateur d’exercer son activité. Pour preuve, le précédent locataire […]

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C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…

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À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux réduit ne s’applique qu’aux (seuls) transports de voyageurs. Ce que propose (justement) la société, mais pas que… selon l’administration fiscale… Celle-ci précise, en effet, que la société ne […]

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

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Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire ont été requalifiés en CDI… D’où un 2d conflit : la salariée réclame un rappel de salaire pour les périodes intermissions… […]

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

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Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire ont été requalifiés en CDI… D’où un 2d conflit : la salariée réclame un rappel de salaire pour les périodes intermissions… […]

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