Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation par rapport à 2019 * 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 36,3 – 1,0 % 2ème trimestre 2022 22,4 – 2,1 % 1er trimestre 2022 21,6 – 1,2 % * Compte tenu de la crise sanitaire […]

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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022     2ème trimestre 2022 27,2 – 3,3 % 1er trimestre 2022 35,7 – 16, 4 % * Compte tenu de la crise sanitaire […]

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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022

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Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 102,2 + 6,2 % 2ème trimestre 2022 /// /// 1er trimestre 2022 /// /// * Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse […]

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

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Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 316 24 316 21 139 2 36 341 36 341 28 231 3 47 639 43 684 33 949 4 56 878 […]

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

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Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique. Pour 2022, […]

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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

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Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 195,86 € pour les autres produits. Les alcools supportent un […]

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022

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Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, […]

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

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ANNEE TAUX 1er semestre 2022 + 1,325 % 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er […]

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VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour […]

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VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour […]

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