Un salarié peut-il s'absenter pour garder son enfant scolarisé placé en quatorzaine ?

De nombreux parents salariés vont devoir s’absenter pour garder leur enfant s’il est suspecté d’être porteur du coronavirus : comment s’organiser dans l’entreprise pour gérer ces absences ?

En cas de suspicion de Covid-19, les enfants ne peuvent pas retourner en classe

Le protocole sanitaire publié par le Ministère de l’éducation nationale à la veille de la rentrée scolaire l’indique clairement : en cas de suspicion de coronavirus chez un enfant scolarisé, les parents doivent le garder à la maison et voir un médecin.

→ Si les symptômes apparaissent à l’école, un parent doit venir chercher l’enfant. Celui-ci ne pourra pas revenir en classe avant qu’un médecin ne pose un diagnostic ou, à défaut, après 14 jours d’isolement.

→ Les cas contacts de l’enfant au sein de l’école seront informés et devront être testés. Si nécessaire, des classes, voire des écoles, seront fermées.

Un casse-tête pour les parents salariés qui ne pourront pas faire garder leur enfant.

Quelles solutions pour les parents ?

Les dispositifs exceptionnels mis en place ces derniers mois ont pris fin (Décret 2020-1098 du 29-8-2020 : JO 30) et, à l’heure actuelle, aucune nouvelle mesure n’est entrée en vigueur.

Plusieurs membres du Gouvernement ont annoncé que de nouveaux dispositifs étaient à l’étude afin d’accompagner les parents concernés.

Tant qu’un nouveau dispositif n’est pas mis en place, ce sont en effet les règles de droit commun qui s’appliquent, et l’employeur n’a pas l’obligation de dispenser le salarié d’activité pour lui permettre de rester à domicile avec son enfant.

Des solutions peuvent toutefois être trouvées.

1) Le télétravail : en premier lieu, lorsque l’emploi du salarié le permet, la meilleure option reste le télétravail : l’employeur doit fournir au salarié les moyens matériels d’exécuter correctement son travail à distance.

2) Si le télétravail n’est pas possible, le salarié devra puiser dans ses réserves de congés :

• congés pour enfant malade : l’article L 1225-61 du Code du travail autorise le salarié à prendre un congé non rémunéré de 3 jours maximum par an en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans (portés à 5 jours si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants ou si l’enfant a moins d’un an), mais de nombreuses conventions collectives prévoient des congés plus longs et/ou rémunérés ;
• congés payés ou jours de RTT ou de repos, éventuellement pris par anticipation.
• A défaut, le salarié peut négocier avec son employeur la prise de congés sans solde.

IMPORTANT : En tout état de cause, si l’enfant du salarié est diagnostiqué comme porteur du virus, l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit éloigner le parent des lieux de travail afin d’éviter toute contagion parmi son personnel.

Or, si c’est l’employeur qui exige l’éloignement du salarié, et que le télétravail est impossible, il ne peut pas lui imposer la prise de congés : il doit le dispenser d’activité avec maintien de sa rémunération.

Dans une actualité publiée le 26 août 2020 sur son site internet, l’assurance maladie a indiqué que « les parents d’enfants cas contact peuvent également se voir prescrire un arrêt de travail ». Mais aucun texte ne prévoit expressément, à ce jour, cette possibilité.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu’elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez sur ce lien un Dossier spécial Coronavirus (Covid-19)