Rentrée scolaire et absence du salarié, que dit la loi ?

Attention la Loi El Khomri vient modifier les congés exceptionnels.

Selon la loi modifiée n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 21 tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de :

• 4 jours pour son mariage ;
• 4 jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
• 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
• 5 jours pour le décès d’un enfant ;
• 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  1 jour pour le mariage d’un enfant ;
• 2 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.

En dehors de ces cas exceptionnels, le législateur ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Les éléments de réponse sont donc à rechercher du côté de l’employeur ou des conventions collectives.

Par principe, tout retard et demande d’absence doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur. A contrario, le salarié peut s’attendre à une sanction disciplinaire de la part de ce dernier.

Sans faire une liste exhaustive de chacune des conventions collectives existantes, il est important de savoir que si la loi ne prévoit aucun dispositif légal pour ce jour si particulier, certains secteurs permettent à leurs salariés d’accompagner leurs enfants le jour J.

N’hésitez pas à vous rapprocher de Boullu & Associés pour vérifier votre convention collective.