Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé
13 septembre 2018
La suppression s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime ce crédit d’impôt ainsi que les aides sociales financières actuellement applicables (prime à l’apprentissage, aide à l’embauche d’un apprenti mineur, aide à l’apprentissage). Ces crédits d’impôt et aides sont remplacés par une aide sociale unique.
Pour rappel, le crédit d’impôt apprentissage s’élève, par année civile, au produit du nombre moyen d’apprentis par 1 600 € (2 200 € dans certains cas).
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Dossier législatif Légifrance
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