LA CARTE BTP

La Carte BTP est conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Cette Carte BTP est le moyen de démontrer rapidement et facilement le respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier. Ce sera le justificatif demandé en cas de contrôle.

La Carte BTP est obligatoire pour les salariés qui exécutent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail.

Il s’agit des travaux suivants :

• Excavation,
• Terrassement,
• Assainissement,
• Construction,
• Montage et démontage d’éléments préfabriqués,
• Aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs,
• Réhabilitation ou rénovation,
• Démolition ou transformation,
• Curage,
• Maintenance ou entretien des ouvrages,
• Réfection ou réparation,
• Peinture et nettoyage.

C’est à l’employeur de faire la demande de carte pour l’ensemble des salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, les travaux précités.

Quelles sont les professions du bâtiment non concernées par la Carte BTP ?

Cette carte ne s’applique pas pour les professions suivantes, même lorsque les salariés travaillent sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics :

• Architectes,
• Diagnostiqueurs immobiliers,
• Métreurs,
• Coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé,
• Chauffeurs et livreurs.

Boullu & Associés peut s’en charger à votre place au tarif de 25,00 Euros HT / salarié.