La gestion des jours fériés

Chaque année, les employeurs scrutent avec attention le calendrier afin d’identifier les jours fériés et la manière dont le temps de travail va s’organiser. Petit rappel sur les règles applicables.

Quels sont les jours légalement fériés ?

Les jours fériés sont énumérés par la loi. Ce sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël.

Les jours fériés sont-ils non travaillés ?

Légalement, seul le 1er mai est un jour férié chômé. Néanmoins, pour les salariés de moins de 18 ans, les jours fériés sont par principe chômés. Pour les autres jours fériés, les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent en disposer autrement.

Comment traiter en paie un jour férié chômé ?

En l’absence de dispositions convention­nelles, lorsque le salarié justifie de trois mois d’ancienneté, un jour férié chômé ne peut entraîner aucune perte de rémunération (heures supplémentaires comprises). Cette règle n’est pas applicable aux travailleurs à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés intérimaires.

Par ailleurs, un arrêté du 31 mai 1946 pré­voit que les salariés payés au mois bénéfi­cient d ’un maintien de salaire (à l’exclu­sion des heures supplémentaires) et ce sans qu’aucune condition d’ancienneté ne soit requise.

Comment traiter en paie un jour férié travaillé ?

Légalement, à l’exception du 1er mai, le travail un jour férié ne donne lieu à aucune majoration de salaire. Pour autant, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles, qui prévoient fréquem­ment des majorations. S’agissant du cas particulier du 1er mai, le Code du travail encadre strictement les hypothèses de travail et y assortit une rémunération majorée à 100%. Toutefois, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles, qui peuvent prévoir des compensations supplémentaires, notam­ment en repos.

Quel est l’impact des jours fériés chômés sur la durée du travail ?

Le chômage un jour férié n’entraîne pas la récupération des heures chômées.

Jour férié et pont : quelles incidences ?

Certains jours fériés chômés peuvent être propices à la réalisation de ce qu’on appelle communément un “pont”. Lorsqu’il est à l’initiative d’un salarié (pose d’un jour de récupération du temps de tra­vail (JRTT) ou d’un congé payé) cela ne pose aucune difficulté particulière.

En revanche, si l’employeur prend l’initiative de ce pont, il peut imposer la récupération des heures non travaillées sur les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ainsi récupérées donnent lieu à un temps de travail supplémentaire et ne génèrent pas des heures supplémentaires. Ainsi, elles ne donnent lieu à aucune majoration.

Le service Paie reste à votre disposition pour répondre à vos problématiques de gestion des jours fériés.

Boullu & Associés