Cotisations annuelles

L’année 2020 étant achevée, il est venu le temps pour les entreprises et associations de s’acquitter des diverses taxes et contributions annuelles calculées sur la masse salariale 2020.

Merci de bien prendre connaissance des informations ci-dessous pour permettre le bon déroulement de ces déclarations :

Médecine du travail :

Pour nous permettre de traiter cette déclaration, merci de nous envoyer :

• Le nom de la médecine du travail à laquelle est inscrite votre client
• L’identifiant et le mot de passe de connexion à son espace en ligne
• OU l’appel de cotisation que le client aura reçu par courrier ou mail.

Nous ne serons pas en mesure de traiter votre déclaration si nous n’avons pas ces informations.

Pour la plupart des organismes de médecine du travail l’échéance est au 31 janvier mais rassurez-vous il n’y a pas de majoration en cas de paiement tardif.

Rappel : l’adhésion de la société à la Médecine du travail est obligatoire à partir de l’embauche du premier salarié et quelle que soit la taille de l’entreprise. La médecine du travail veille à la santé des salariés et participe à la prévention des risques.

Paritarisme :

Certains secteurs sont soumis à une cotisation « paritarisme » destinée à financer le développement du dialogue social.

Il s’agit notamment :

• des professions libérales (ADSPL)
• des artisans fleuristes (ADPFA)
• des ateliers et chantiers d’insertion (SYNESI)
• des géomètres, photogrammètres, experts fonciers (APGTP)

Cette cotisation étant critiquée et remise en question par certains employeurs, nous ne traitons cette déclaration que si vous nous transmettez l’appel de cotisation transmise par courrier ou mail par l’organisme collecteur.

Si un client dispose déjà d’un identifiant et d’un mot de passe pour effectuer la déclaration sur son espace en ligne, merci de nous les transmettre.

CUFPA :

suite à la réforme opérée en 2020, une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa) a été créée et est composée de :

• la taxe d’apprentissage (TA)
• la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Entreprises de moins de 11 salariés :

Contrairement aux années précédentes, le versement de la CFP et de la première fraction de la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 par les employeurs de moins de 11 salariés s’effectue en deux temps :

• un acompte de 40 % du montant dû, versé avant le 15 septembre 2021 et calculé sur la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
• le solde, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû, versé avant le 1^er mars 2022.

Entreprises d’au moins 11 salariés :

Les modalités de versement de la CFP et de la première fraction de la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 restent en revanche identiques à celles de l’année dernière.

Ils s’acquittent de ces contributions en versant aux OPCO :

• avant le 1^er mars 2021, un premier acompte de 60 % du montant dû calculé sur la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
• avant le 15 septembre 2021, un second acompte de 38 % du montant dû calculé sur une projection de la masse salariale de 2021 ;
• avant le 1^er mars 2022, le solde, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû.

La contribution au financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée (CPF-CDD)

Elle est due, quel que soit l’effectif de l’entreprise, par les employeurs occupant des salariés sous contrat à durée déterminée en vue de financer leur compte personnel de formation.

S’agissant de la contribution pour 2021, elle doit être réglée aux OPCO :

Dans les entreprises de moins de 11 salariés :

Versement, avant le 15 septembre 2021, d’un acompte de 40 % (calculé sur la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021) ;

puis le règlement du solde avant le 1^er mars 2022.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés :

Un seul versement unique avant le 1^er mars 2022.

Concernant ces 2 dernières cotisations (CUFPA et CPF-CDD) : nous avons commencé à préparer les bordereaux et nous les enverrons prochainement.

IMPORTANT : si un client a changé de cabinet d’expertise comptable au 1^er janvier 2021, veuillez prendre note que ces déclarations relèvent de la mission du précédent expert-comptable. Il convient de se rapprocher de ce dernier pour le traitement de ces déclarations.