Articulation activité partielle et garde d'enfant

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Articulation activité partielle et garde d'enfant

Vous trouverez ci-joint un communiqué du Ministère du Travail relatif à l’organisation des garde d’enfant(s) pendant les nouvelles dates de vacances scolaires d’avril 2021 :

En résumé :

  • Il n’y a plus de zone A, B et C, tous les enfants seront en vacances du 10 au 26 avril 2021,
  • Il est préconisé que l’Employeur et le Salarié se mettent d’accord pour déplacer les dates de congés payés initialement prévues le cas échéant,
  • Le recours à l’activité partielle pour garde d’enfant n’est possible qu’en respectant les conditions suivantes :
    • Que seul 1 des 2 parents soit en activité partielle : le salarié doit remettre à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’une autorisation d’absence pour les jours concernés,
    • Que les congés ne peuvent pas être pris ou imposés suivant préconisations et instructions du Gouvernement,
    • Qu’il soit démontré que le télétravail est impossible.

RAPPELS :

  • en activité partielle le salarié perçoit 70% de son salaire brut soit environ 84% de son salaire net ;
  • il n’y a pas de « reste à charge » pour l’employeur dans le cadre de l’activité partielle pour garde d’enfant ;
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